Et si on parlait ESG ?

Nous sommes au cœur d’un mouvement international, porté par une nouvelle génération d’entrepreneurs qui ont besoin d’être accompagnés pour changer le monde. Chaque jour, nous voyons l’énorme potentiel des start-ups et des PME utilisant leurs modèles innovants pour apporter des solutions pertinentes à leurs communautés et au-delà. Pour construire cette nouvelle économie, nous devons faire évoluer les stratégies existantes, tester des idées innovantes et créer de nouveaux modèles économiques pour s’attaquer aux grands enjeux sociaux et environnementaux.

Parce que nous avons hérité de nos aïeux d’une terre prospère, nous détenons une véritable responsabilité de transmission. Il est alors de notre devoir pour nous et les générations à venir de construire une nouvelle économie verte, inclusive et durable. Chez Capelia, nous avons décidé de laisser notre empreinte pour participer à cette société durable et juste. Et c’est ensemble, avec vous, entrepreneurs engagés que nous gagnerons ce pari !

Pour atteindre son objectif, Capelia s’est entouré d’experts et a développé une grille d’analyse. C’est par la combinaison de la performance financière, de la mesure de son Impact et de la création d’objectifs vertueux que nous pourrons créer et développer nos leaders de demain tout en changeant notre monde.

Nous serons à vos côtés parce que nous croyons fermement que générer un impact environnemental et/ou social positif et mesurable, est l’allié d’une performance financière pérenne.

Accompagnant les entreprises dans leur croissance depuis plus de 15 ans, au sein de Capelia Management, nous considérons que la réalisation et l’atteinte des objectifs de performance financière n’est pas antinomique de la prise en compte des critères ESG.

Bien au contraire la mise en œuvre de ces critères dans notre thèse d’investissement est de nature à assurer la pérennisation dans le temps d’une performance durable par le biais d’une approche permettant d’atténuer les risques, d’identifier les opportunités de croissance tout en ayant un impact positif pour la société et l’environnement.

La Politique ESG de Capelia Management « la présente » a pour objectif de consacrer une approche pragmatique en la matière. Il ne s’agit pas d’une simple ambition mais d’un impératif intégrant rigoureusement notre processus d’investissement.

L’intégration de ces critères ESG, à son processus d’investissement permettra à Capelia Management :

• D’éviter d’investir dans des entreprises qui sont en contradictions avec les principes et valeurs défendus par la présente politique
• D’analyser en amont (avant investissement) les pratiques ESG des entreprises au même diapason que les indicateurs financiers, de sorte à établir un équilibre entre recherche de performance financière et impact social et environnemental.
• Sensibiliser continuellement nos participions à la prise en compte des enjeux ESG dans le développement de leur activité.
• De communiquer, sur ces actions et réalisations auprès de nos souscripteurs et participations. Assurant ainsi une transparence totale sur les sujets ESG principalement par le biais de notre site internet et de nos réseaux sociaux notamment sur LinkedIn.

Cet élan de proactivité tendra à inciter les équipes de la SGP et les entreprises à son portefeuille « les participations » à avoir une véritable approche positive dans la prise en compte des critères extra-financiers dans leur gestion quotidienne.

L’intégration des critères ESG dans notre processus d’investissement se fait en total accord avec la définition des six principes pour l’investissement responsable (PRI) telles que prévues par les Nations Unies. À ce titre, il est plus que pertinent de préciser les diverses problématiques sous-jacentes qu’englobe la terminologie ESG :

• E (Environnement) : Référence est faite ici à la qualité et au bon fonctionnement de l’environnement et des écosystèmes naturels. À ce sujet, les problématiques à prendre en compte incluent notamment, le changement climatique, la dégradation de la biodiversité, l’épuisement de l’eau ou des ressources naturelles, la pollution au sens large, la dégradation de la couche d’ozone, l’acidification océanique et la dégradation des cycles de l’azote et du phosphore etc.
• S (Social) : Il consiste à tenir compte des diverses problématiques en lien avec les droits humains, la santé, le bien – être et aux intérêts des individus et collectifs : les droits de l’homme, l’inclusion sociale et financière, l’égalité des chances, l’égalité salariale entre hommes et femmes, les conditions de travail, le travail des enfants, l’esclavage, la santé et la sécurité des salariés, la liberté d’association et la liberté d’expression, la gestion des ressources humaines, la diversité, l’engagement auprès des communautés locales, les activités dans les zones de conflit, l’accès aux soins médicaux, le VIH/sida, la protection des consommateurs et les armes controversées etc.
• G (Gouvernance) : Sous cet angle, est envisagé les problématiques liées à la gestion des entreprises au sens large et stricto sensu celle de nos participations, telles que : la diversité, la rémunération des dirigeants, les droits des actionnaires, le dialogue avec les partenaires sociaux, la transparence de l’information, l’éthique professionnelle, la corruption active et passive, le contrôle interne et la gestion des risques. Cette catégorie peut également englober des questions relatives à la stratégie commerciale, en tenant compte des implications de cette dernière sur les plans social et environnemental, mais aussi de sa mise en œuvre.

La précision de la terminologie ESG, permet de déterminer rigoureusement les éléments rentrant dans le champ d’application de la présente et/ou des éléments qui en sont partiellement ou totalement exclus.

Ainsi l’approche ESG consiste véritablement à :

• Analyser les informations financières et les critères ESG d’une entreprise ;
• Identifier les facteurs significatifs sur les deux plans financier et ESG ;
• Évaluer les externalités possibles des aspects financiers et extra-financiers aux niveaux national, sectoriel et pour les résultats de l’entreprise ;
• Et enfin à prendre des décisions d’investissement qui tiennent compte de tous les enjeux substantiels, paramètres ESG inclus.

À contrario, l’approche ESG ne consiste absolument pas à :

• N’exclure que certains secteurs, pays ou entreprises ;
• Ignorer les paramètres traditionnels (par ex., le risque de taux reste déterminant dans l’analyse crédit) ;
• Évaluer tous les critères ESG pour toutes les entreprises/tous les émetteurs ;
• Prendre toutes les décisions d’investissement en fonction exclusivement de critères ESG
• Ne pas mettre en œuvre les changements nécessaires au processus d’investissement,
• Enfin, le plus important, à sacrifier les rendements du portefeuille pour intégrer les critères ESG.

Les principes et modalités d’application de la présente politique ESG de Capelia Management ont pour socle fondamental les références normatives internationales applicables en la matière. Il s’agit notamment :

• Principes directeurs des Nations Unies : qui invitent les entreprises à adopter, soutenir et à appliquer un ensemble de valeurs fondamentales dans les domaines des droits de l’homme, des normes du travail et de l’environnement, ainsi qu’en matière de lutte contre la corruption ;
• Objectifs de Développement Durable (ODD), adoptés en septembre 2015 par les Nations Unies, avec pour finalité de déterminer « la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Ils répondent aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l’environnement, à la prospérité, à la paix et à la justice. Les objectifs sont interconnectés et, pour ne laisser personne de côté, il est important d’atteindre chacun d’entre eux, et chacune de leurs cibles, d’ici à 2030 » ;
• Accords de Paris sur le climat (issu de la COP 21 en 2015) dont l’objectif est de limiter le réchauffement mondial entre 1,5 et 2°C d’ici 2100 ;
• Art 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
• Charte d’Engagement de France Invest signée par Capelia Management, qui identifie et formalise les sujets sur lesquels les acteurs du capital investissement ont une influence majeure pour diffuser les meilleures pratiques ESG ;
• Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), institué par les nations-Unies en 2006 à savoir notamment :
  • Prendre en compte les questions ESG dans notre processus de décisions en matière d’investissement,
  • Prendre en compte les questions ESG dans nos politiques et nos pratiques d’actionnaires,
  • Rendre compte de nos activités et de nos progrès dans l’application des PRI.
• L’article 9 et du 10 du règlement du parlement Européen (UE) 2020/852 et du conseil du 18 juin 2020 visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088

En parfait accord avec ses convictions et ses engagements susmentionnés, Capelia Management s’engage à ne pas soutenir et investir dans des sociétés ou des secteurs d’activités ne respectant pas certains principes de responsabilités fondamentaux.

Il en va de la cohérence, de la crédibilité de notre engagement et de notre responsabilité à l’égard de nos souscripteurs. En ce sens, au sein de Capelia Management, une liste d’exclusion sectorielle d’investissement a été mise en place.

Sont ainsi exclus du champ de la politique d’investissement de Capelia Management, les entreprises intervenant dans le développement, la production et la distribution :

• D’armement
• Du tabac
• De la drogue
• Des produits à base de CBD
• Des jeux d’argent
• Activités liées au charbon
• Activités en lien avec des contenus pour adultes

En sus, Capelia management s’engage à ne pas investir dans des sociétés basées dans des pays sous sanctions économiques internationales, encore moins dans des pays se trouvant sur les différentes listes noire et grise du GAFI (groupe d’action financière), car présentant des déficiences stratégiques dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux de financement du terrorisme.

Avant la réalisation des vérifications nécessaires en termes d’ESG, dès réception des opportunités d’investissement, Capelia Management appliquera un premier filtre de sélection des dossiers.

Ce filtre est la mise en œuvre de la liste d’exclusion sectorielle d’investissement. Il tient également compte de la situation géographique de l’opportunité afin de déterminée si elle ne se situe pas dans un pays à risque issu des listes du GAFI (supra la partie IV de la présente).

L’objectif principal ici est de déterminer la sensibilité des dirigeants et de l’entreprise (l’opportunité d’investissement) en termes d’ESG et surtout de faire un état des lieux de son positionnement et in fine de lui faire des propositions d’amélioration.

Pendant cette phase nous dressons un constat des actions ESG de la société en application du critère de proportionnalité en tenant compte du secteur d’activité, de la taille de l’entreprise, de son effectif, de son positionnement etc. Cet état des lieux, pourra être effectué en interne par la SGP suite à des discussions ouvertes avec le ou les dirigeants.

Le résultat de ces discussions devra faire l’objet d’une mention dans la note complète transmise au comité d’investissement (à chaque opération) conformément à la procédure d’investissement interne de la société de gestion. À défaut, le dossier sera automatiquement irrecevable auprès du comité jusqu’à la prise en compte des considérations ESG.

Enfin, après cette analyse globale, étant en mesure d’identifier les enjeux ESG prioritaires propres à l’entreprise, avec cette dernière nous déterminons le socle d’un plan d’action qui pourra être exécuter rapidement après l’investissement.

Après ces deux premières phases, le comité d’investissement statut conformément à la procédure d’investissement interne et à la présente.

La décision du comité d’investissement, tiendra certes compte des critères et des considérations ESG, mais pour autant, excepté les cas de dossiers en contradictions avec la partie « IV – Approche sectorielle – Politique d’investissement », la décision du comité d’investissement ne sera pas déterminée exclusivement par des considérations ESG.

Elle pourra aussi et surtout être tributaire des considérations financières, notamment afin d’assurer et de défendre l’intérêt de nos souscripteurs, intérêt par lequel nous sommes liés pendant toute la durée de vie des FIA sous gestion.

La présente politique ESG a non seulement vocation à s’appliquer aux participations de la SGP mais aussi et surtout à s’appliquer activement au sein même de Capelia Management au travers de diverses actions.

Consciente des problématiques ESG et des enjeux qui en découlent Capelia Management, a mis et/ou mettra en place diverses mesures pragmatiques. Il s’agit :

• De mesures tenantes à réduire l’impact environnement de l’ensemble des collaborateurs de la SGP à travers notamment :
  • L’incitation à l’utilisation des véhicules hybrides et/ou 100% électriques pour les déplacements personnels.
  • Incitation à l’utilisation des moyens de mobilité douce etc.
• De mesures à forte dimension sociale :
  • Égalité des chances en termes de recrutements indépendamment du genre, de la couleur de peau, des origines raciales, sociales et religieuses.
  • Égalité de traitement salariale entre homme et femme : à fonction, diplôme et expérience égales à salaire égal, à ce titre, la SGP, a mis en place une politique de rémunération.
• De mesure de gouvernance :
  • Participation de l’ensemble de l’équipe au comité d’investissement et rencontres souscripteurs sans aucunes discriminations
  • Organisation de Webinaire sur des thématiques sociales avec les dirigeants des différentes participations.

Dans le même élan de proactivité, aller au-delà des actions déjà mise en place apparait tout naturel pour Capelia Management. En ce sens, un audit effectué par un prestataire externe sera réalisé afin de déterminer les points d’améliorations et ainsi que leurs modalités d’exécution.

Tenant compte des spécificités découlant de leur secteur d’activité, de leurs contraintes internes et externes, il est plus que primordial pour Capelia management de tenir compte du principe de proportionnalité en termes d’application de la présente politique à l’égard de ses participations.

Capelia Management, veillera à impulser l’élan et la proactivité nécessaire afin de guider l’ensemble de ses participations vers la prise en compte des considérations environnementaux, sociaux et gouvernementaux et ainsi pouvoir les aider en à cerner les enjeux et aussi les opportunités. A ce titre, Capelia veillera auprès de ses participations sur ces sujets :

• À être une force de proposition, tant pour les sujets internes à la société que dans ses relations avec ses partenaires (clients, fournisseurs, sous-traitants…)
• De participer à la définition d’un plan d’actions en concertation avec la société financée en tenant compte de sa taille, ses moyens et ses contraintes opérationnelles
• De mettre en place es webinaires thématiques en lien avec les exigences.

Enfin, des enquêtes annuelles sur la situation et l’évolution des pratiques ESG seront adressées aux entreprises afin de suivre leurs actions et évolutions.

La présente politique s’appliquera de plein droit à l’ensemble des futurs investissement postérieurs à la date d’élaboration de la présente à savoir le 07 octobre 2022.

Pour les investissements réalisés plutôt, c’est-à-dire les entreprises déjà au portefeuille de la SGP, la présente politique s’appliquera à elle dans les conditions prévues ci-dessus au B du VI.

Pour une mise en œuvre efficiente de cette politique ESG, au sein de Capelia Management, une commission ESG sera mise en place.

Cette commission sera constituée des membres du comité d’investissement à savoir, l’ensemble des équipes opérationnelles ainsi que des membres de l’équipe de gouvernance et dirigée par Jean-Christophe FAYARD.

Ce choix, n’est pas fortuit mais entièrement légitime. En ce sens que, ces membres, sont ceux qui connaissent au mieux les dossiers d’investissement, qui décident des choix d’investissement, qui sont en relation directe avec nos participations et y partant connaissent au mieux l’ensemble de leur réalité opérationnelle.

Cette commission ESG, sera chargée de veiller à la mise en œuvre effective de la présente par la prise de décisions stratégiques et opérationnelles permettant d’assurer la bonne intégration des considérations ESG au cœur de nos processus d’investissement, d’infuser la prise en compte de la résurgence des impératifs et des opportunités ESG auprès de nos participations mais aussi et surtout en interne auprès du personnel de Capelia management.

Enfin la commission dispose des pleins pouvoirs pour déterminer les priorités, les orientations et des actions ESG qui devraient être mise en œuvre au cours de chaque exercice.

La présente politique ESG sera portée à la connaissance de l’ensemble des souscripteurs de nos fonds sous gestions actuellement par le biais d’une publication sur le site internet de Capelia Management. Le rapport de gestion annuel, communiqué à l’ensemble des souscripteurs fera également mention de la présente et des actions découlant de sa mise en œuvre.

L’ensemble des documents commerciaux et contractuels à destination des nouveaux souscripteurs (DICI, supports de communication, prospectus, etc.), tâcheront de préciser et de mettre en exergue l’ensemble de nos engagements ESG.

Conformément aux exigences du Règlement Européen (UE) 2019/2088, « Sustainable Finance Disclosure Régulation (SFDR) », entrée en vigueur le 10 mars 2021, CAPELIA a fait le choix de classer ses FIA Capelia II, III, IV et V conformément aux dispositions de l’article 6 dudit règlement.

CAPELIA mène actuellement une réflexion pour intégrer les différents indicateurs de durabilité dans ses prochains investissements et ses prochains fonds.

En ce sens, Capelia Management avec ses équipes opérationnelles et son directoire mettront en place des outils de prévention et d’anticipation des risques de durabilité et d’impact qui pourraient avoir des incidences négatives sur le rendement des investissements.