Politique de confidentialité, de conservation et de protection des données à caractères personnel

 

Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et du règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE/ 2016/679) ou « RGPD », la société Capelia Management, dans le cadre de ses missions, de sa communication, de ses évènements et de sa politique de gestion de la relation client, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel. En sus, pour fournir une excellente expérience de navigation sur son site internet, elle fait usage de « cookies ».

En considération de ce qui précède, la présente politique de confidentialité des données et d’utilisation des cookies (ci-après la politique), explicite les engagements mis en œuvre par Capelia Management dans les limites de ses moyens humains et matériels afin d’assurer leur protection et leur confidentialité tout fournissant la meilleure expérience d’utilisation possible.

Les notions essentielles

Article 1 : Définitions

Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, on entend par :

  1. « Données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée »); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
  2. « Traitement», toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
  3. « Limitation du traitement », le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;
  4. « Profilage », toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ;
  5. « Fichier », tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ;
  6. «Responsable du traitement», la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;
  7. « Sous-traitant », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
  8. « Destinataire », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;
  9. « Tiers », une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous- traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
  10. « Consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  11. « Violation de données à caractère personnel », une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ; 12. « Représentant », une personne physique ou morale établie dans l’Union, désignée par le responsable du traitement ou le sous-traitant par écrit, en vertu de l’article 27, qui les représente en ce qui concerne leurs obligations respectives en vertu du présent règlement ;
  12. « Autorité de contrôle », une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre en vertu de l’article 51.

De la confidentialité des données collectées

Article 2 : les personnes concernées

La présente politique à vocation à s’appliquer à toute personne physique et/ou morale résidente au sein de l’Union Européenne ayant recours aux services et outils numériques de Capelia Management.

Plus généralement, cette politique s’applique non seulement aux personnes susmentionnées, mais également, à toute personne résidente dans un lieu où le droit d’un État membre s’applique en vertu du droit international public.

Article 3 : les données collectées

Conformément à l’objet susmentionné, en recourant aux services et aux solutions proposés par Capelia Management, vous acceptez le cas échéant, la collecte et le traitement de vos données personnelles par cette dernière. Ne sont collectées et traitées que les données personnelles strictement nécessaires aux finalités précises mises en œuvre ci‐dessous, notamment la gestion de la relation client / prospect, la connaissance du client, l’information préalable du client, l’adéquation du conseil à la situation personnelle du client et la gestion du recrutement et plus globalement afin de satisfaire les exigences légales et réglementaires auxquelles Capelia management est assujettie.

La société Capelia Management, collecte et traite les Données Personnelles telles que :

  • Des données d’identification (nom, adresse, pièce d’identité » etc.) ;
  • Des données de contact (email, numéro de téléphone) ;
  • Des données financières et patrimoniales (revenus, patrimoine, charges, origines et provenances des fonds…) ;
  • Des données bancaires (RIB, numéro de compte etc.) ;
  • Des informations relatives à l’activité professionnelle / extra-professionnelle et à l’emploi (fonction, CV, etc.) ;
  • Des données relatives aux condamnations, infractions, sanctions, ou toutes autres mesures ;

Ces données peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues via :

  • Échanges de courriels ;
  • Nos contreparties et partenaires ;
  • Site internet / base de données contenant des informations rendues publiques.
  • Notre formulaire de contact sur notre site internet accessible à partir de l’url : https://capelia.net/

 

Article 4 : Traitement et finalité de la collecte des données à caractère personnel

Capelia Management, ne collecte et ne traite que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires dans le cadre de ses activités afin de proposer des produits et services de qualité, adaptés aux besoins de chacun de ses clients et/ou aux simples prospects. Leur traitement a pour finalité de permettre à la société de disposer des informations personnelles utiles et nécessaires afin d’assurer ses prestations et engagements. Dans le cadre de ses activités, Capelia Management, utilise notamment vos données personnelles afin de :

  • Respecter ses obligations légales et réglementaires nationales et internationales : nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, et le cas échéant, de les partager avec un régulateur ou une autorité compétente, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et dans le cadre de la législation qui s’impose aux sociétés de gestion de portefeuille en matière de devoir d’information et de conseil adapté.
  • Respecter nos engagements contractuels : nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles afin d’identifier vos besoins pour personnaliser davantage la relation que nous entretenons et exercer notre devoir de conseil d’une façon toujours plus pertinente.
  • Mieux suivre la gestion commerciale ou contractuelle : nous sommes susceptibles d’enregistrer et conserver, les données d’identifications transmises via les formulaires de contact ou d’inscription à la newsletter de notre site internet, les échanges de courriels et/ou les échanges des données de contacts avec des clients ou clients potentiels.
  • Améliorer notre gestion marketing : nous sommes susceptibles de vous envoyer des offres commerciales ou newsletters par courriel                             , courrier ou téléphone
  • Recruter : nous sommes susceptibles d’enregistrer et conserver les données personnelles que vous nous avez envoyées dans le cadre d’une candidature.

En tout état de cause, vos données personnelles font l’objet de mesures propres de nature à garantir leur sécurité. Le traitement de vos données personnelles, est assuré par monsieur Jean-Christophe FAYARD, au nom et pour le compte de la société Capelia Management.

Article 5 : les destinataires des données à caractère personnel

Pour mener à bien ses activités et pour satisfaire pleinement ses diverses obligations légales et réglementaires, Capelia Management, est susceptible de transmettre les données personnelles collectées dans les limites nécessaires à son bon fonctionnement, à ses partenaires bancaires, financiers, compagnie d’assurance et aussi aux organismes étatiques notamment l’AMF, Administration fiscale, TracFin etc.

En outre, elle est également susceptible de transmettre les données personnelles collectées à ses prestataires de services, notamment informatique, et ce, sans préjudice du droit d’opposition, qui demeure exerçable à tout moment dans les conditions visées ci-dessous.

Ces transferts de Données Personnelles, rendus nécessaires, interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection et la sécurité des données personnelles.

En aucun cas, les données personnelles ne sont ou ne seront vendues à des tiers.

Article 6 : délai de conservation des données à caractère personnel

Pour mener à bien les finalités pour lesquelles elles sont traitées, Capelia Management, s’engage à conserver les données personnelles collectées pour une durée maximale de 10 ans sous réserve de lois n’imposant pas de durée plus longue, le cas échéant, ce délai s’appliquera automatiquement.

Article 7 : Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi, n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et conformément à la réglementation générale sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit :

  • D’accès à vos données
  • De rectification de vos données
  • De modification de vos données
  • De suppression de vos données
  • De limitation des traitements portant sur vos données
  • D’opposition au traitement et à la portabilité de vos données
  • Et même de déterminer la finalité de vos données en cas de décès

Article 8 : Exercice de vos droits

Conformément aux dispositions des lois susmentionnées, vos droits peuvent être exercés à tout moment, dans les conditions et limites des lois en vigueur. Pour l’exercice de vos droits, vous avez deux possibilités :

  • Soit via l’envoi d’un courrier à cette adresse : Capelia Management, 1 place Verrazzano 69009, Lyon
  • Ou soit par courriel à l’adresse jcfayard@capelia.net. Le cas échéant, vous n’avez pas de justificatifs à fournir, mais vous devrez accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e‐mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment, si vous désirez exercer votre droit de suppression par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée ci‐dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer‐des‐informations‐vous‐concernant‐dun‐site‐internet

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données Personnelles et notamment du RGPD.

 

De l’utilisation des cookies

Article 9 : la raison d’existence des cookies

Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés en ligne et leur adéquation avec vos attentes, Capelia Management, utilise des cookies, fichiers textes servant à identifier votre terminal de connexion (smartphone tablette, ordinateur) lorsque vous naviguez sur son site internet.

Le dépôt de ces cookies dans votre terminal, peut permettre la collecte de certaines informations et données personnelles permettant notamment :

  • D’utiliser les principales fonctionnalités de notre site Internet
  • D’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques
  • D’établir des statistiques à des fins de gestion du trafic et d’utilisation des divers éléments composant notre site Internet (rubriques visitées, parcours réaliser par l’internaute) permettant d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt des services offerts.

Article 10 : Cookies et consentement

Lors de votre première connexion sur le site web Capelia management, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparait en bas de votre écran.

Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site de Capelia Management (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné tacitement votre accord au dépôt de cookies sur votre terminal de connexion.

Selon le type de cookie recueilli, l’obtention de votre consentement peut être impératif ou facultatif.

Article 11 : Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont les seuls à être exclusivement utilisés sur le site de Capelia Management

Article 12 : Les cookies nécessitant un consentement obligatoire

En la matière, il s’agit des cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Au titre de ces cookies, nous avons :

  • Ceux de mesure d’audience
  • Ceux de publicité :
  • Ceux de partage des réseaux sociaux, etc.

La société Capelia Management, atteste n’utiliser à ce jour aucun de ces cookies. Elle se limite à la seule utilisation des cookies impératifs, nécessaires au bon fonctionnement de son site internet conformément aux dispositions de l’article susmentionné.

Article 13 : Contact

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont Capelia Management gère vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter :

  • Soit via l’envoi d’un courrier à cette adresse : Capelia Management, 1 place Verrazzano 69009, Lyon
  • Ou soit par courriel à l’adresse jcfayard@capelia.net. Le cas échéant, vous n’avez pas de justificatifs à fournir, mais vous devrez accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e‐mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Article 14 : Modifications

La modification de la présente politique de confidentialité, reste à la discrétion exclusive de Capelia Management. La version actuelle, disponible sur le site, est celle en vigueur. Elle a été mise à jour le 09 Jun 2022.